Mentions Légales, Politique de Confidencialité
&
Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales

1.1 Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
Adrien Oustelandt, pour la Société Adrien Oustelandt Photographie, au capital social de 1500€

Coordonnées:
350 Route des Milles
Bat A, Appt 18

13090 AIX-EN-PROVENC
07.68.29.11.13.
contact@adrienoustelandt.com

Numéro SIRET :
842 239 741 R.C.S. Aix-En-Provence

L’hébergeur du présent site internet est :
OVH
2 Rue Kellermann,
59100 Roubaix
09.72.10.10.07.
contact@ovh.com

1.2 Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, logo, photographie, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation ou utilisation totale ou partielle de ce site et de l’ensemble de son contenu par quelle que personne que ce soit, physique ou moral, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

1.2.1 Crédits

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom « Adrien Oustelandt » et l’URL « http://www.adrienoustelandt.com/ » doivent être crédité. L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le sous l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques.
Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons de nous contacter via le formulaire contact afin de convenir des conditions.

Dans tous les cas, nous souhaitons être informés par mail dans les plus bref délai, sous peine de poursuite juridique.

2. Politique de Confidentialité 

2.1 Informatique et Libertés

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), en raison du respect des règles de la RGPD. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter ou le formulaire de contact) ont donc été traités en conformité avec les exigences de ces loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.

2.2 Analyse du trafic

Ce site n’utilise strictement aucun cookie ou service/système d’analyse du trafic de site internet de type: Google Analytics. 

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Droits d’utilisation

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par http://www.adrienoustelandt.com , l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de http://www.adrienoustelandt.com . La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par http://www.adrienoustelandt.com ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les

Explication :
Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification: Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. http://www.adrienoustelandt.com calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de la dite licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

 

3.2 Contenus gratuit – Vidéos didactiques

Des contenus vidéo sont proposés en libre accès via le site www.adrienoustelandt.com et la chaine Youtube du même nom.

La visualisation des contenus directement à partir de la chaine Youtube Adrien Oustelandt Photography est soumise aux mêmes règles et conditions que sur le site lui-même.

 

3.3 Contenus payants – Vidéos didactiques/tutorials

Des contenus vidéos didactiques sont proposés à la vente dans la rubrique «Formation».

Ces vidéos contiennent des tutoriels sur des technique et l’utilisation de logiciel de post traitement tel que, LightRoom; Photoshop ou encore Luminar.

L’achat par l’Internaute générera l’envoi par mail d’un lien de téléchargement du fichier *.zip contenant la vidéo concernée.

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, et eu égard à la nature de la commande exécutée suite au paiement effectué en ligne, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas couvert. Tout achat en ligne de contenu payant ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les vidéos achetées en ligne peuvent être accompagnées de fichiers ayant servi à la création des visuels expliqués (Raw, scripts Photoshop, fichiers PSD, brushs, etc.). Ces contenus font partie intégrante de la vidéo et sont soumis aux mêmes règles quant à la propriété intellectuelle (voir Art. 2 ci-avant).

 

3.4 Contenus payants – Photographie / Workshops / Formation / Preset / Action …

Le site www.adrienoustelandt.com permet également de réserver en ligne des séances de formations, workshops, masterclasses etc. dont les conditions sont accessibles dans le détails de chaque service vendu.

Dans tous les cas, les internautes sont informés de ce qu’il ne s’agit pas d’un  « forfait touristique » au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme. Les frais d’inscription aux workshops ou aux stages n’incluent que l’encadrement et l’organisation du stage lui-même, hors de toute prestation d’hébergement, de transport ou de fourniture de nourriture.
Exceptions faites, pour les transports et la nourriture, entre deux séances photos si cela est juger nécessaire pour le bon déroulement de la séance. Cette information vous sera communiqué dans les détails de chaque prestations vendu.

La vente sera considérée comme parfaite au jour de la réception du paiement effectué en ligne. A compter de cette date, la place de l’Internaute sera réservée pour le stage ou la formation concernés.

Conformément à l’article L121-21-1° du Code de la consommation, et s’agissant d’une vente de prestations de services, un délai de rétractation de 14 jours est ouvert à l’acheteur. Celui-ci notifiera alors sa volonté de faire usage de ce délai par eMail adressé à funquatre@gmail.com

Sauf accord contraire entre parties, aucune rétractation ne pourra intervenir au-delà de ce délai de 14 jours, et aucun remboursement ne sera effectué.

L’Internaute est informé de ce qu’il lui appartient de vérifier les pré-requis de chaque formation (matériel nécessaire, connaissances de base, etc.) et qu’aucune réclamation ne pourra être formée quant à la difficulté de l’enseignement si son niveau ne lui permet pas de le suivre.

Sauf accord contraire entre parties, l’Internaute participant à la formation sera en possession du matériel nécessaire dont la liste lui a été transmise, la prestation vendue ne couvrant pas le prêt ou la location de matériel. Toute demande spécifique à cet égard devra faire l’objet d’une entente préalable entre parties. Lorsqu’il est précisé dans la description du Workshop que du matériel peut être prêté, l’Internaute doit impérativement mentionner avant son inscription qu’il sollicitera de

 

3.5 Modalités de paiement

Tous les achats en ligne sur le site www.adrienoustelandt.com sont payables via Carte bleu, Paypal, chèque ou virement. La Société « Adrien Oustelandt Photographie » n’est pas responsable des éventuelles failles techniques que le système de paiement – à priori fiable et sécurisé – pourrait rencontrer de façon temporaire.

Le paiement en ligne suppose dès lors que l’Internaute dispose d’une carte bleue, d’un compte Paypal (ou utilise, comme le système le permet, sa propre carte bleue via l’interface de paiement), d’un chéquier ou d’un compte en banque.

Pour tout paiement par chèque ou par virement : Si celui ci concerne l’achat d’une formation vidéo, l’achat sera débloqué une fois la transaction totalement effectuée. Si celui ci concerne une place pour un workshop, la place sera réservée durant sept jours ouvrés. Si le paiement n’est pas reçu (chèque reçu ou virement arrivé) dans cette durée, la place sera remise en vente.

 

3.6 Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.adrienoustelandt.com ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.

Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir:

• pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/1½010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu’une loi modificative désignerait;

• pour tout autre litige, les Tribunaux déterminés par le Code de l’Organisation judiciaire.